Article 1 : MENTIONS LÉGALES
Le site https://loiseau-lyre.be/, est édité par l’entreprise L’Oiseau-Lyre dont le siège social est situé à Place Edouard Pinoy 3, 1160 Auderghem, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d’entreprise 0884.358.007.
Articles 2 : ACCEPTATION DES CGU
Les présentes CGU constituent un contrat entre l’entreprise et tout utilisateur. L’accès au site, ainsi que son utilisation, est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.
En accédant au site, l’utilisateur est supposé avoir lu et accepté les présentes CGU sans restriction ni réserve. Les CGU sont à la disposition des utilisateurs sur le site où elles sont directement consultables à tout moment. L’entreprise L’Oiseau-Lyre se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU.
Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du site à la dernière version des CGU.
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses de ces CGU n'entraînera pas la nullité de celles-ci.
ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
Les éléments et données renseignés sur le compte sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, l’utilisateur doit informer l’entreprise qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.
En aucun cas, l’entreprise ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du compte ou de leur utilisation frauduleuse.
ARTICLE 4 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entreprise.
En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, l’entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l'utilisateur au site. L'utilisateur reconnaît ainsi à l’entreprise la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d'accès et/ou d'utilisation à tout ou partie du site, voire de supprimer son compte, le cas échéant, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur au site.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées entre L’Oiseau-Lyre et l'utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles.
L’entreprise et l’utilisateur s’engagent à protéger les informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente.
Les informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des services fournis par l’entreprise. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site, sa structure générale et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’entreprise L’Oiseau-Lyre. L’utilisation du site ne confère en aucune façon à l’utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le site.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le site et tout contenu présent sur le site, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de l’entreprise. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et/ou le contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.
La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET TRAITEMENT DES COOKIES
L’entreprise respecte le droit au respect de la vie privée des utilisateurs. L’Oiseau-Lyre collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque utilisateur ayant créé un compte : le titre, le prénom, le nom, la société, le numéro d’identification/ de TVA fiscale, l'adresse, l'adresse email, le mot de passe. L’utilisateur est averti du caractère obligatoire de la saisie des données lors de la création de son compte client. Cependant, l’entreprise s’engage à ne pas collecter les informations de paiement.
L'Entreprise s’engage en particulier à ne pas céder, louer ou transférer les données personnelles de l'utilisateur à des tiers.
De plus, le site internet : https://loiseau-lyre.be/ utilise des cookies, il s’agit de petits fichiers qui sont stockés par un serveur sur l’ordinateur, téléphone d’un utilisateur et qui est associé à l’ensemble des pages d’un même site web. Ces cookies permettent d’assurer la performance de navigation et l’accessibilité sur le site. Ces fichiers ne permettent pas l’identification d’une personne, car ils ne comportent pas de données personnelles.
ARTICLE 8 : DURÉE
Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la législation belge.