Conditions générales de vente

Article 1. PREAMBULE

1.1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent Site est exploité par l’entreprise L’Oiseau-Lyre, le Vendeur, à des fins de ventes en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des Produits proposés sur le Site ainsi qu’à toute vente conclue sur le présent Site. Les CGV définissent les droits et les obligations des parties contractantes.

1.2 MENTIONS SUR L’ENTREPRISE

L’entreprise L’Oiseau-Lyre, le Vendeur, située Place Edouard Pinoy 3, 1160 Auderghem (siège social), est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d’entreprise 0884.358.007.

1.3 DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après reçoivent la signification suivante:

Les « Conditions Générales de Vente » : (ou « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Consommateur.
Le « Site » : la page web https://loiseau-lyre.be/.
Le « Produits » : chacun des articles mis en ventes sur le Site.
Le « Vendeur » : l’entreprise L’Oiseau-Lyre.
Le « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le « Client professionnel » : toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le « Client » : le Consommateur ou le Client Professionnel (personne physique ou morale) qui commande sur le Site.

1.4 PARTIES AU CONTRAT

Le Vendeur s’engage à souscrire avec le Client des contrats de vente sur le présent Site dans les limites du stock disponible.

En outre, tout Client est autorisé à passer commande sur le présent Site.

Par ailleurs, les Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande passée sur le présent Site à l’exception des articles qui ne visent que le Consommateur.

Seules les présentes Conditions Générales de Vente du Site seront applicables et prévaudront sur toute autre version en cas de vente avec un Client Professionnel quand bien même ces dernières (c.à.d. les CGV du Client Professionnel) spécifieraient qu’elles sont seules valables.

1.5 CHAMP D’APPLICATION

Tout retrait de Produits est possible au restaurant physique du Vendeur, L’Oiseau-Lyre et par livraison uniquement disponible sur la zone d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort pout toute commande de 15 € minimum.

Toute commande passée sur le Site aura été faite par un Client jouissant de sa pleine capacité juridique et étant majeur afin de garantir la sécurité juridique des contrats souscrits sur le présent Site. Ainsi, les Conditions Générales de Vente restent à la disposition du Client sur le présent Site qui déclare en avoir pris connaissance et les accepter lorsqu’il passe commande.

Toute commande effectuée par un Consommateur de moins de 18 ans et/ou incapable juridiquement devra avoir été préalablement autorisée par un tuteur légal afin de contracter sur le présent Site. Cependant, restent interdits d’achat les Produits prohibés à la consommation des mineurs, tels que, par exemple, l’alcool. De ce fait, ce type de Produits ne seront pas disponibles à la vente pour cette catégorie de Consommateur.

1.6 POSSIBILITE DE TELECHARGER LES CGV

Les Conditions Générales de Vente du présent Site sont librement imprimables et/ou téléchargeables ici en version PDF par le Client dans la langue française.

1.7 MODIFICATIONS DES CGV

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin L’Oiseau-Lyre vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Vous pouvez consulter les coordonnées du magasin sur le Site Web.

1.8 PRESOMPTION D’ADHESION AUX CGV

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente du Site ainsi que de les avoir acceptées et ce, au plus tard au moment de la confirmation de la commande en ligne.

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1 PROCESSUS D’ACHAT

Pour passer commande sur le présent Site, le Client devra suivre les étapes techniques suivantes :

Étape 1 : Lorsque le Client aura terminé d’ajouter des articles dans son panier, il pourra accéder à une page qui affichera l’ensemble des Produits et leur description (prix, variétés de Pains, Personnalisation, etc.) figurant dans son panier en vue de valider sa commande et de poursuivre le processus d’achat. À noter, aucun frais de livraison ne sera réclamé pour une commande récupérée par le Client au sein du restaurant physique du Vendeur ou pour une livraison dont l’adresse de livraison se situe dans la commune d’Auderghem ou Watermael-Boitsfort.
Étape 2 : Avant de valider la commande, le Client devra cliquer sur le bouton « procéder au paiement » afin de pouvoir d’abord compléter un formulaire en ligne avec ses informations personnelles (Consommateur) ou professionnelles (Client Professionnel) (titre, prénom, nom, société, numéro d’identification/de TVA fiscale, email). Il pourra choisir de commander soit en tant qu’invité ou soit en se connectant avec son compte créer sur le Site. Il sera également invité à indiquer son adresse personnelle (pour la facture) et choisir d’utiliser la même adresse ou indiquer une autre adresse pour la livraison (Prénom, Nom, Société, Numéro de TVA, Adresse, Complément d’adresse, Code postal, Ville, Pays, Téléphone).
Il sera invité à sélectionner la méthode de livraison (retrait en magasin) ou (livraison par L’Oiseau-Lyre) ainsi que le mode de paiement souhaité (paiement par virement bancaire ou paiement en comptant à la livraison ou sur place). En outre, il devra également cliquer sur une case mentionnant qu’il accepte les Conditions Générales de Vente du Vendeur ainsi que la politique de confidentialité.
Étape 3 : Ensuite, le Client sera invité à cliquer sur la case mentionnant qu’il accepte les Conditions Générales de Vente du Vendeur ainsi que la politique de confidentialité. Pour finaliser la commande, il devra cliquer sur « Procéder au paiement ».
Étape 4 : Ainsi, à la suite, un e-mail sera envoyé au Client afin de lui confirmer la réception de la commande. L'accusé de réception contient, notamment, un récapitulatif de la commande. Ainsi, la commande et l'accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
Étape 5 : Un second e-mail sera également envoyé au Client contenant les données bancaires dans l’attente que le Client effectue le virement bancaire afin de confirmer la conclusion du contrat par le Vendeur avec un résumé du panier reprenant, entre autres, les principales caractéristiques du bien (ou du service) ainsi que le prix TVAC. Ainsi, le contrat est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de la réception de la commande. Si le mode de paiement est paiement en comptant alors un second email sera envoyé au Client afin de notifier que la commande est en cours de préparation reprenant l’identifiant de la commande ainsi que sa référence.
Étape 6 : La commande pourra alors être récupérée en magasin par le Client ou être livré par le Vendeur. Le délai sera le jour ouvrable même de la commande seulement si la commande est passée avant 10h30 de ce jour ouvrable pour la récupération des Produits par le Client ou pour la livraison disponible uniquement dans la zone Auderghem et Watermael-Boitsfort pour une commande de minimum 15 €. Si la commande est passée au-delà de 10h30 alors la préparation et la récupération de la commande pourra se faire que le lendemain jour ouvrable du jour de la commande.

2.2 OFFRE ET RESERVES

Le Vendeur est l’émetteur de l’offre en ligne et le destinataire correspond au Client souhaitant effectuer une commande sur le présent Site.

La présentation des Produits en vente sur le Site constitue une offre dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits dans le stock déterminera si une vente peut ou non être effectuée (réserves objectives).

2.3 LANGUE DU CONTRAT

Sur le Site, les contrats sont conclus exclusivement en langue française.

2.4 ARCHIVAGE

Les contrats conclus en ligne sur le Site sont archivés pendant 24 mois (à partir de la date de la commande) selon les besoins raisonnables qu’a l’entreprise de disposer de ces données sur le système d’archivage Google Analytics choisi par le Vendeur.

ARTICLE 3. PRODUITS

3.1 PHOTOS/IMAGES

Les photos affichées sur le Site sont de type non contractuel, elles n’engagent pas l’entreprise L’Oiseau-Lyre puisqu’elles ne poursuivent qu’un but purement indicatif. Ainsi, aucune garantie de similitude parfaite avec le produit (ex : couleur, taille, poids etc.) ne peut être exigée par le Client. À titre d’exemple, précisons que les Produits artisanaux ne sont pas tous les mêmes et peuvent avoir des disparités.

3.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock et moyennant l’accord préalable du Client, un bon d’achat pourra être proposé par le Vendeur à la place du produit commandé initialement. Si ce dernier ne souhaite pas obtenir un bon d’achat, il sera remboursé à hauteur du prix du produit indisponible en stock.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur ce Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA appliqué au jour de la prise de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment.

Néanmoins, le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au consommateur.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le Consommateur et le Client professionnel peuvent effectuer leur paiement selon deux possibilités.

Sur le Site, il est possible d’effectuer son paiement par virement bancaire.

Le Vendeur ne se réserve aucun droit d’accès sur ces données confidentielles relatives aux moyens de paiement du Consommateur et du Client professionnel.

La deuxième possibilité est le paiement en comptant lors de la livraison ou sur place dès l'envoi de la confirmation de la réception de la commande, au siège du Vendeur : Place Edouard Pinoy 3, 1160 Auderghem.

Dans les deux cas, aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Consommateur ainsi qu’au Client professionnel.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Livraison est uniquement possible si vous vous trouvez dans la zone livrable suivante Auderghem et Watermael-Boitsfort pour une commande de 15 € minimum. L’Oiseau-Lyre vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande seulement si la commande est passée et confirmée avant 10h30 du jour ouvrable.

Si vous avez choisi la livraison des Produits, L’Oiseau-Lyre livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande.

Le transfert des risques de L’Oiseau-Lyre au Client interviendra à la livraison des Produits.

Sauf cas de force majeure, le Consommateur et/ou le Client professionnel est tenu de respecter ses obligations de réception de la commande en magasin ou en livraison. Dans le cas contraire, le contrat est résolu de plein droit.

Une fois le délai de 48h écoulé, le Vendeur ne garantit plus la disponibilité des Produits.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Pour un Client professionnel, le transfert de propriété des Produits de la commande a lieu lors du paiement intégral de la commande. De plus, les risques sont transférés au Client professionnel au même moment que le transfert de propriété.

Par contre, pour un Consommateur, le transfert de propriété n’a lieu qu’après le paiement complet du prix des Produits, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. De plus, le transfert des risques a lieu soit lorsque le Consommateur ou un tiers désigné par lui-même prend physiquement possession de la chose, soit lorsque le transporteur désigné par le Consommateur, et qui ne provient pas d’un choix proposé par le Vendeur, prend possession de la chose.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

En cas de force majeure, le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution d’une obligation contractuelle.

En dehors du cas de force majeure, le Vendeur s’exonère de sa responsabilité pour faute légère sauf en cas d’inexécution d’une obligation principale.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits lors d’une commande.

ARTICLE 10 : PREUVE

Les enregistrements opérés sur le Site constituent des moyens de preuve valables des transactions conclues entre les parties sur le Site. Le clique d'acceptation des CGV équivaut à une signature manuscrite.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Le droit belge est le seul droit applicable aux contrats conclus sur ce Site.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

De plus, un lien ODR est disponible sur le Site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Via ce lien, vous pouvez déposer des plaintes (à la condition que vous soyez résidant sur le territoire de l’UE), relatives à vos contrats conclus en ligne auprès d’entreprises basées dans l’Union Européenne. Il s’agit d’une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.

Le Vendeur n’est pas lié par cette procédure ODR.